J.O. 36 du 11 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700093A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, les biens culturels prêtés par l'Arménie, musée d'ethnographie d'Arménie, complexe mémorial de Sardarapat, Erevan, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 janvier au 6 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées, dans le cadre de l'exposition « Les Trésors d'Arménie », à la maison de l'artisanat et des métiers d'art de Marseille, du 15 février au 24 mars 2007.